Termes et Conditions

1. Informations Légales

Raison sociale : necturoviax
Forme juridique : Cabinet d'Expertise Comptable
Adresse : 10 Rue des Comptables, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 36 52 55
Email : contact@necturoviax.com
Numéro d'inscription : Ordre des Experts-Comptables
Hébergement : Hébergeur professionnel certifié

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ainsi que les conditions de fourniture des services de conseil et d'expertise comptable proposés par necturoviax.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Services Proposés

necturoviax propose les services suivants :

• Expertise comptable et tenue de comptabilité
• Conseil fiscal et optimisation fiscale
• Gestion de la paie et déclarations sociales
• Accompagnement juridique et administratif
• Conseil en gestion d'entreprise
• Formation et audit

Les prestations sont réalisées conformément aux normes professionnelles en vigueur et à la déontologie de l'expertise comptable.

4. Conditions d'Utilisation du Site

4.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès internet sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Utilisation Autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à :

• La législation française et internationale
• Les présentes conditions générales
• L'ordre public et les bonnes mœurs

4.3 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus illicites ou offensants
• De perturber le fonctionnement du site
• De procéder à des tentatives d'intrusion ou de piratage

5. Propriété Intellectuelle

Le site et tous ses éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à necturoviax ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Protection des Données

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de necturoviax

necturoviax s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, necturoviax ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2 Limitation de Responsabilité

necturoviax ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du site
• Des contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer
• Des virus ou programmes malveillants

8. Disponibilité du Site

necturoviax s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, necturoviax se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. necturoviax n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'établissement de liens vers le site de necturoviax nécessite une autorisation préalable écrite.

10. Modification des Conditions

necturoviax se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours contentieux.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :