Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Entrée en vigueur : 15 décembre 2024

Cet avis de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité concernant les informations, conseils et services fournis par necturoviax, cabinet d'expertise comptable.

1. Nature des Informations

Les informations présentes sur ce site web sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Chaque situation étant unique, il est essentiel de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils adaptés à votre cas spécifique.

2. Limitation de Responsabilité

2.1 Informations Générales

necturoviax ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations diffusées sur ce site. Les informations peuvent être modifiées sans préavis et ne constituent pas un engagement contractuel.

2.2 Conseils Génériques

Les conseils et recommandations présentés sont de nature générale et ne peuvent remplacer une consultation personnalisée. L'application de ces conseils sans analyse préalable de votre situation peut ne pas être appropriée.

2.3 Évolutions Réglementaires

La législation fiscale, comptable et sociale évolue constamment. Les informations présentées reflètent l'état des connaissances à la date de publication et peuvent devenir obsolètes.

3. Absence de Garanties Financières

3.1 Résultats Non Garantis

necturoviax ne garantit aucun résultat financier spécifique résultant de l'application de ses conseils ou de l'utilisation de ses services. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de notre contrôle.

3.2 Performance Économique

Bien que nos services visent à optimiser la gestion de votre entreprise, nous ne promettons aucune amélioration garantie de votre performance économique ou de vos bénéfices. Chaque entreprise évolue selon ses propres paramètres.

3.3 Économies et Optimisations

Les économies fiscales ou optimisations mentionnées sont indicatives et dépendent de la situation particulière de chaque client. Aucune économie spécifique ne peut être garantie à l'avance.

4. Responsabilité Professionnelle

4.1 Normes Professionnelles

necturoviax exerce son activité conformément aux normes professionnelles de l'expertise comptable et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

4.2 Limites d'Intervention

Notre responsabilité se limite aux prestations effectivement réalisées dans le cadre de missions formellement acceptées. Elle ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

4.3 Obligations du Client

La qualité de nos prestations dépend également de la collaboration du client, notamment de la transmission d'informations complètes et exactes en temps voulu.

5. Utilisation du Site Web

5.1 Disponibilité Technique

necturoviax s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

5.2 Sécurité des Données

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre tous les risques informatiques.

6. Liens Externes et Partenaires

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou mentionner des partenaires. necturoviax n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs services.

7. Témoignages et Exemples

Les témoignages clients et exemples présentés reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour d'autres clients. Chaque situation est unique et les résultats peuvent varier.

8. Consultation Préalable Recommandée

Avant toute prise de décision importante concernant :

  • La gestion fiscale de votre entreprise
  • Les choix comptables et financiers
  • Les investissements ou restructurations
  • Les questions de droit des sociétés

Il est fortement recommandé de solliciter une consultation personnalisée auprès de nos experts-comptables.

9. Mise à Jour et Modifications

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Les utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable

Le présent avis de non-responsabilité est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.

11. Contact et Informations

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir des conseils personnalisés :

Email : contact@necturoviax.com

Téléphone : +33 1 84 36 52 55

Adresse : 10 Rue des Comptables, 75002 Paris, France

Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 9h-12h